Les consommateurs disposent du droit de rétractation suivant pour les marchandises qui n’ont pas été fabriquées selon les spécifications du client.
(Il n’y a pas de droit de rétractation pour les bagues à monnaie si elles ont été fabriquées selon les spécifications du client)
Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, sous forme de texte (par ex. lettre, fax, e-mail) ou – si la chose vous est remise avant l’expiration du délai – également en renvoyant la chose. Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l’exécution de nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2 en liaison avec le § 1, alinéas 1 et 2 de l’EGBGB (loi introductive au Code civil allemand) ainsi que de nos obligations conformément au § 312g, alinéa 1, phrase 1 du BGB (Code civil allemand) en liaison avec l’article 246 § 3 de l’EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la rétractation ou la marchandise avant l’expiration du délai. La révocation doit être adressée à :
TRI-HOP, Henri Friedman, Schwetzinger-Str. 97, 68165 Mannheim
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les bénéfices tirés (par exemple les intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue ainsi que les avantages (par ex. avantages d’utilisation) ou si vous ne pouvez les restituer qu’en partie ou dans un état dégradé, vous devez nous verser un dédommagement. Pour la détérioration de la chose et pour les avantages tirés, vous ne devez verser une indemnité que dans la mesure où les avantages ou la détérioration sont dus à une manipulation de la chose qui va au-delà de l’examen des caractéristiques et du fonctionnement. Par “vérification des caractéristiques et du fonctionnement”, on entend le fait de tester et d’essayer le produit en question, comme cela est possible et habituel dans un magasin. Les biens pouvant être expédiés par colis doivent être renvoyés à nos risques et périls. Vous devez supporter les frais réguliers de renvoi si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la chose, vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous. Les objets ne pouvant être expédiés par colis sont collectés à votre domicile. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous à partir de l’envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, et pour nous à partir de la réception de celle-ci.
Frais de retour en cas d’exercice du droit de rétractation
Si vous faites usage de votre droit de rétractation légal (voir information sur la rétractation), vous devez supporter les frais réguliers de renvoi si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la chose, vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous.